Conditions Générales de Vente
Régissent les relations contractuelles entre MASTERLAYS (le Vendeur) et le Client pour l'achat de ses prestations.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par MASTERLAYS : webinaires « Coaching de chantier » à l'unité, abonnements mensuels, accès aux replays et rendez-vous individuels avec un expert. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande.
2. Compte et inscription
La souscription à une prestation nécessite la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. L'inscription à un webinaire ou la souscription d'un abonnement s'effectue directement sur le site ; elle est ferme et définitive une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation est adressé au Client avec les détails de la prestation.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe et est exigible immédiatement. MASTERLAYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Abonnements
MASTERLAYS propose des abonnements mensuels (formules Basique, Standard et Premium) donnant accès à un nombre de webinaires inclus par mois et à des avantages précisés sur la page Abonnements. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance par prélèvement automatique. Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace personnel, un ajustement au prorata étant appliqué. Il peut résilier à tout moment depuis son espace personnel : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement du mois entamé. Au-delà du nombre de webinaires inclus dans la formule, les webinaires supplémentaires sont facturés au tarif unitaire en vigueur.
5. Replays
Selon la formule souscrite, le Client peut accéder aux enregistrements (replays) des webinaires. Un accès ponctuel peut également être ouvert au moyen d'un code d'accès personnel, à usage unique et lié à son utilisateur. Le partage ou la revente d'un code d'accès est interdit et peut entraîner la suspension du compte.
6. Rendez-vous individuels
Les rendez-vous individuels avec un expert sont réservés aux abonnés. Ils constituent un échange de conseil pédagogique et ne sauraient se substituer à une étude technique ou à l'intervention d'un professionnel du bâtiment.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, ce droit ne peut être exercé lorsque l'exécution de la prestation ou l'accès au contenu numérique a commencé avec l'accord préalable du Client et sa renonciation expresse. En réservant un webinaire, en accédant à un replay ou en activant un abonnement à effet immédiat, le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai et renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
8. Annulation et report d'un webinaire
Toute annulation à l'initiative du Client doit être signalée au moins 48 heures avant la session pour donner lieu à un report ou à un remboursement ; passé ce délai, aucun remboursement n'est dû. En cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants, MASTERLAYS peut annuler ou reporter une session ; le Client est alors intégralement remboursé ou se voit proposer un report.
9. Responsabilité
MASTERLAYS dispense des conseils et techniques issus de l'expertise terrain. La mise en pratique s'effectue sous la seule responsabilité du Client sur son propre chantier. MASTERLAYS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise manipulation des outils ou d'une erreur d'interprétation des conseils. Le Client est responsable de la qualité de sa connexion internet.
10. Propriété intellectuelle et contenus publiés
Le contenu des webinaires (supports visuels, démonstrations, schémas) est destiné à un usage strictement personnel. Toute capture d'écran, tout enregistrement vidéo ou toute diffusion des supports sans accord écrit est formellement interdit. Les contenus publiés par le Client dans l'espace « Vos réalisations » sont régis par les mentions légales du site.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les mentions légales du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige [à compléter : nom et coordonnées du médiateur dont relève l'éditeur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Fait à [Ville], le [Date].